Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux ventes de contenus numériques et prestations de services.
Processus et validation de la commande
Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter. De plus, être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité.
Votre commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement.
À cet effet, la validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Nous vous confirmerons votre commande par e-mail. Ensuite, nous adresserons le lien permettant le téléchargement des Contenus Numériques sélectionnés.
Par la suite, après la validation de votre commande, vous pouvez demander une facture. Celle-ci vous sera envoyée à l’adresse postale indiquée lors de votre commande.
Les achats de Contenus Numériques sont réputés fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement.
Aussi, il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service.
Ceci, dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par l’envoi du lien de téléchargement.
Informations et Remboursements
1. Le thème Speedfly et les autres produits numériques vendus sur ce site sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, distribués ou utilisés à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.
2. Les produits numériques sont fournis sous forme de téléchargement ou de mise à disposition en ligne, avec ou sans prestations de services associées.
3. Une fois le paiement effectué, vous serez immédiatement redirigé vers une page de téléchargement ou vous recevrez un lien pour accéder au produit en ligne.
4. Nous garantissons que le thème Speedfly et les autres produits numériques sont exempts de virus et de tout autre logiciel malveillant.
5. Nous ne garantissons pas que le thème Speedfly et les autres produits numériques répondront à toutes vos attentes ou fonctionneront sans interruption ou erreur. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par l’utilisation de ces produits.
6. Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas au thème Speedfly et aux autres produits numériques une fois le téléchargement ou l’accès en ligne a été fourni. Le remboursement n’est possible que si le numéro de licence n’est lié à aucune boutique Shopify. Une fois activé sur une boutique, il n’est plus possible de demander un remboursement
7. L’achat d’une licence Speedfly vous permet d’utiliser le thème sur jusqu’à 3 boutiques Shopify différentes simultanément. Cependant, une fois la licence associée à une boutique, elle ne pourra plus être retirée ou dissociée de celle-ci. La licence est liée définitivement à la boutique associée.
8. Si vous rencontrez des problèmes pour télécharger ou accéder au thème Speedfly et aux autres produits numériques, veuillez nous contacter à l’adresse contact@speed-ecom.eu pour obtenir de l’aide.
9. Ces conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément aux lois de France.
Modalités techniques d’accès au service
En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service clientèle Grand Public à l’adresse mail suivante : contact@speed-ecom.eu.
Prix des Contenus Numériques
Les prix des Contenus Numériques sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Le coût de la communication pour accéder au site reste à votre charge.
Les prix des Contenus Numériques peuvent être modifiés sans préavis. Ceux-ci étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Moyens de paiement
Les Contenus Numériques commandés sur le Site sont réglés par carte bancaire (carte Bleue, Carte Visa, Eurocard ou Mastercard).
Pour ce fait, si le paiement se fait par des cartes émises par des banques domiciliées hors de France, elles doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales.
De plus, les Sites font l’objet d’un système de sécurisation, saisie sécurisée par certificat SSL (Secure Sockets Layer) permettant le cryptage de l’information relative à vos coordonnées bancaires.
Protection des droits d’auteur
Les Contenus Numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur les Sites (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Mais aussi, par les normes internationales applicables.
À ce titre, les Contenus Numériques sont uniquement destinés à un usage strictement personnel et privé.
Par ailleurs, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment tout échange, revente, louage ou transfert à un tiers des Contenus Numériques est strictement interdit.
Cela sera considéré comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales.
En effet, vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet.
Ceci, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur les Sites ou les Contenus Numériques.
Aussi, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, nous ne vous garantissons pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers par des virus informatiques.
Toutefois, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données, programmes et fichiers.
Nous ne pourrons être tenus responsables d’éventuels dommages causés par des virus informatiques.
Protection des données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Pour cela, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de notre groupe si vous les avez acceptées au moment de votre commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données vous concernant en vous adressant à la Relation Client : contact@speed-ecom.eu
Modifications des conditions générales de vente
Nous nous réservons la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales de vente.
À cet effet, ces éventuelles modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Pour ce fait, nous nous réservons le droit de fermer provisoirement ou définitivement les Sites, sans préavis ni indemnité.
Droit Applicable Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français
Tous les litiges sont de la compétence exclusive des juridictions de Paris.
