Vos données personnelles seront utilisées pour le traitement de votre commande, vous accompagner au cours de votre visite du site web, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent de manière exclusive l’ensemble des ventes de contenus numériques, prestations de services, formations, et coachings proposés par Speed Ecom sur son site internet. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Nature des produits et services
- Contenus numériques : Thèmes pour sites web, modules complémentaires, e-books, et autres produits numériques proposés sous forme de téléchargement ou d’accès en ligne.
- Prestations de services : Assistance technique, personnalisation de thèmes, maintenance de sites, et autres services numériques.
- Formations : Programmes de formation en ligne ou en présentiel sur des thématiques liées au e-commerce, webmarketing, et utilisation des outils numériques.
- Coachings : Sessions de coaching personnalisé pour accompagner les clients dans le développement de leur activité en ligne.
Processus de commande
Pour passer commande, le client doit avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’un moyen de paiement valide. La commande est finalisée dès que le paiement est accepté, et une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Cette confirmation inclut les détails de la commande ainsi que les instructions pour accéder aux produits ou services commandés.
Toute commande validée est ferme et définitive, et ne peut être annulée après la confirmation du paiement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV sans réserve.
Prix et modalités de paiement
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits ou services sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Les paiements s’effectuent par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site. Pour garantir la sécurité des transactions, le site utilise un certificat SSL (Secure Sockets Layer) pour le cryptage des données sensibles.
Livraison des contenus numériques et accès aux services
- Contenus numériques : Après validation du paiement, un lien de téléchargement ou un accès en ligne est immédiatement fourni au client. L’accès est personnel et intransmissible.
- Prestations de services : Les prestations sont exécutées selon les modalités convenues au moment de la commande. Le client doit fournir les informations nécessaires à la réalisation du service dans les délais impartis.
- Formations et coachings : Les détails pratiques (dates, horaires, modalités d’accès) des formations et coachings sont communiqués après la confirmation de commande. En cas d’empêchement, le client doit prévenir au moins 48 heures à l’avance pour toute demande de report.
Droit de rétractation et politique de remboursement
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la confirmation de commande, ni aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
- Contenus numériques : Aucun remboursement n’est possible une fois le lien de téléchargement ou l’accès en ligne fourni, sauf si le produit n’a pas été utilisé et que la licence n’a pas été activée.
- Prestations de services : Les services commencés ou terminés ne sont pas remboursables. Si un service n’a pas encore débuté, un remboursement partiel peut être envisagé après déduction des frais administratifs.
- Formations et coachings : Les formations et coachings peuvent être remboursés si l’annulation intervient au moins 48 heures avant le début de la session. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.
Conditions spécifiques aux licences
L’achat d’une licence pour un thème ou un autre produit numérique permet son utilisation sur un nombre limité de sites web (par exemple, jusqu’à trois boutiques Shopify simultanément). La dissociation d’une licence d’une boutique est possible, moyennant des frais de 29€ par boutique. Une fois dissociée, la licence ne peut être réaffectée sans acquittement des frais associés.
Responsabilité et garanties
- Garantie de conformité : Nous garantissons que les produits et services fournis sont conformes à la description donnée sur le site. Toutefois, nous ne garantissons pas qu’ils répondront à toutes vos attentes ou fonctionneront sans interruption ni erreur.
- Limitation de responsabilité : Speed Ecom ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs à l’utilisation de ses produits ou services. En particulier, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte de données ou d’interruption de l’activité commerciale du client.
- Exclusion de garantie : Les formations et coachings sont fournis “en l’état”, sans garantie de résultat. Les conseils prodigués sont basés sur les meilleures pratiques et notre expertise, mais leur application et les résultats obtenus relèvent de la responsabilité du client.
Protection des droits d’auteur
Tous les contenus numériques, formations, et autres éléments proposés sur notre site sont protégés par le droit d’auteur et les lois en vigueur. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée est interdite et passible de poursuites judiciaires.
Le client s’engage à ne pas partager les liens de téléchargement, les accès aux formations, ou toute autre ressource fournie dans le cadre de l’achat avec des tiers sans l’autorisation préalable de Speed Ecom.
Protection des données personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et la relation client. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant : contact@speed-ecom.eu.
Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne et ne concerneront que les commandes passées après cette date.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux compétents. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de Paris, seuls compétents.
